Versions du service
2026-11-11 · 0.3.0
Essai gratuit sur demande : trois appels par jour et par appelant sur /v1/creances, dans un plafond quotidien, en ajoutant le paramètre free_trial=1 ou l'en-tête X-Free-Trial: 1 ; l'en-tête X-Free-Trial-Remaining dit combien il en reste. Sans ce signal, la route demande toujours le paiement. Une saisie invalide ou une indisponibilité de la source ne consomme pas d'essai. Les numéros SIREN et SIRET s'écrivent en chiffres 0 à 9 seulement : des chiffres d'une autre écriture (arabo-indiens, pleine chasse, exposants) reçoivent une erreur 400, jamais facturée. Conditions d'utilisation mises à jour (données rendues, conservation propre à l'essai). Les réponses payantes ne changent pas.
2026-11-11
Le nom d'un entrepreneur individuel n'est plus rendu : quand l'avis vise une personne physique, denomination vaut « personne physique (non nommée par ce service) », et quand la source n'indique pas le type de personne, le nom n'est pas rendu non plus. La dénomination d'une société reste rendue. Les dates calculées ne changent pas.
2026-11-11
Quand un avis rectificatif a été publié, son texte est désormais rendu à côté de celui du jugement d'origine (texte_du_rectificatif), parce qu'il peut désigner un autre mandataire. Les dates calculées ne changent pas. Limites et conditions d'utilisation mises à jour.
2026-11-10 · 0.2.0
Le service passe sur le socle commun des sentinelles : pages règles, méthode, tarifs, questions et état, conditions d'utilisation, fichiers de découverte (prix dans openapi.json, carte de serveur MCP), outils MCP décrits. Le calcul des délais ne change pas.
2026-11-10
Lenteurs du BODACC : la recherche des avis d'annulation et des rectificatifs a son propre délai ; si elle échoue, la réponse le dit (annulations_verifiees).
2026-11-09
Avis d'annulation et avis rectificatifs pris en compte : une annulation n'ouvre plus de délai, un rectificatif n'ajoute plus de seconde échéance.
2026-11-08
Mise en ligne : procédures collectives publiées au BODACC et date limite de déclaration de créance, pour 1 à 50 SIREN.
Bâti sur socle-sentinelle 0.3.1.
Information, pas un conseil juridique. Seule l'annonce publiée au BODACC fait foi ; la date limite rendue n'applique pas le report des jours chômés.
Les autres services
- Biennial Update Sentinel : Transporteurs routiers américains : échéance de la mise à jour biennale MCS-150, par numéro USDOT.
- Operating Authority Sentinel : Transporteurs routiers américains : autorisation d'exploitation, assurance enregistrée et avis de suspension, par numéro USDOT.
- Revalidation Deadline Sentinel : Professionnels de santé américains : date limite de revalidation de l'inscription à Medicare, par numéro NPI.
- Disaster Deadline Sentinel : Comtés américains : date limite de demande d'aide après catastrophe et report fiscal de l'IRS.
- Sentinelle oppositions : France : délai d'opposition des créanciers après une vente de fonds ou une fusion (BODACC), par SIREN.
- Sentinelle catnat : France : délai de déclaration à l'assureur après un arrêté de catastrophe naturelle, par commune.
- Sentinelle phyto : France : statut d'un produit phytosanitaire et délais de grâce pour la vente et l'usage (Anses E-Phy).
- Sentinelle syndic : France : syndic d'une copropriété et date de fin de son mandat, par copropriété ou par zone.
Éditeur : amacunia.fr · [email protected] · Conditions d'utilisation · llms.txt · openapi.json · x402