État du service
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| Service | creances : en service |
|---|---|
| Version | 0.3.0 |
| Paiement | exigé (x402) |
| Réseau | eip155:8453 |
| Facilitateur | cdp |
| Liste des sanctions (OFAC) | lue le : 2026-11-15T18:21:56+00:00, publiée le : 11/13/2026, état : chargée, adresses : 127 |
| Dernière lecture de la source officielle | pas encore lue depuis le démarrage du service |
| Relevé à (UTC) | 2026-11-15 22:48:40 |
Information, pas un conseil juridique. Seule l'annonce publiée au BODACC fait foi ; la date limite rendue n'applique pas le report des jours chômés.
Les autres services
- Biennial Update Sentinel : Transporteurs routiers américains : échéance de la mise à jour biennale MCS-150, par numéro USDOT.
- Operating Authority Sentinel : Transporteurs routiers américains : autorisation d'exploitation, assurance enregistrée et avis de suspension, par numéro USDOT.
- Revalidation Deadline Sentinel : Professionnels de santé américains : date limite de revalidation de l'inscription à Medicare, par numéro NPI.
- Disaster Deadline Sentinel : Comtés américains : date limite de demande d'aide après catastrophe et report fiscal de l'IRS.
- Sentinelle oppositions : France : délai d'opposition des créanciers après une vente de fonds ou une fusion (BODACC), par SIREN.
- Sentinelle catnat : France : délai de déclaration à l'assureur après un arrêté de catastrophe naturelle, par commune.
- Sentinelle phyto : France : statut d'un produit phytosanitaire et délais de grâce pour la vente et l'usage (Anses E-Phy).
- Sentinelle syndic : France : syndic d'une copropriété et date de fin de son mandat, par copropriété ou par zone.
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